E-attestations : « déléguer les relances de conformité est un gain de temps indéniable » Interview - Conseil général des Alpes-Maritimes - Actualités - Marches_publics

Interview D. Santini – Mission Ecoter | 02.11.11

Interview d’Arnaud Richard, Sous-directeur Achats et Commande publique au Conseil général des Alpes-Maritimes.

Depuis juin 2011, le CG des Alpes-Maritimes a choisi de confier ses relances liées
aux marchés publics à une société. En effet, pour les marchés de plus de 6
mois, il faut relancer les fournisseurs afin de s’assurer de leur bonne
conformité, notamment auprès des différents organismes sociaux.

Des relances chronophages

C’est CERTICORPS,une jeune entreprise innovante française spécialisée dans le contrôle de
conformité, qui assure dorénavant ce travail à la place du personnel du Conseil
général, qui peut ainsi se libérer de ces tâches chronophages. « Si le recul
est encore faible, on peut estimer à environ un mi-temps le temps de travail
gagné aujourd’hui avec la solution proposée par l’entreprise », estime Arnaud
Richard. Indéniablement, le gain de temps était donc le facteur clé de réussite
de ce projet pour le CG des Alpes-Maritimes.

Bon à savoir :
si son prestataire emploie par exemple une personne en situation irrégulière,
qui est victime d’un accident, le Conseil général pourra être jugé pénalement
responsable solidairement avec le prestataire. En effet, il est du devoir de la
collectivité de s’assurer de la bonne conformité des entreprises avec qui elle
travaille. Or, ce travail de relance, fastidieux, est dorénavant délégué. « Cela
évite aussi tout risque d’oubli », ajoute Arnaud Richard.

Une suite logique

Ce projet a subi peu de freins de la part du personnel du Conseil général, puisque depuis
2005, la collectivité a entamé une procédure de dématérialisation globale de
ses documents. Elle a ainsi ouvert une plateforme où les prestataires de
marchés publics disposent de tous les documents nécessaires.

De la même façon, les entreprises qui s’inscrivent auprès de Certicorps téléchargent
ensuite leurs attestations sur la plateforme sécurisée de l’entreprise. Les
documents sont donc facilement accessibles pour la collectivité : tableaux de
bord, dossiers et informations fournisseurs, attestations et pièces
justificatives. « On a environ 1500 marchés en cours actuellement » précise
Arnaud Richard. C’est donc autant de temps de gagné en étant sûr que les
prestataires relancés par Certicorps sont en règle ! L’entreprise effectue
d’ailleurs un – rassurant – reporting hebdomadaire par e-mail.