Mentions légales
de Certicorps

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site Internet www.certicorps.fr est édité par CertiCorps dont le siège est au 5, Villa de Lourcine 75014  Paris :

• Directeur de la publication : Emmanuel POIDEVIN, Directeur Général.
  
  • Tél. : +33 (0) 1 58 06 00 10
  • Fax : +33 (0) 1 58 06 00 20
  • Courriel : e.poidevin @ certicorps.fr
• Hébergement : Internet.fr

• Photographies : René Limbourg

• Conception & Création : Frédéric Kalfon

• Développement technique : Yann Lobry

• Logo Certicorps : Stéphane Torossian

Déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée par la CNIL sous le n°13 90 984

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CertiCorps met à disposition des utilisateurs son site www.certicorps.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.certicorps.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

Responsabilité

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Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par CertiCorps et ses partenaires suivant certaines modalités.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel est Certicorps
CertiCorps garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, ainsi que l’adresse postale sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Certicorps.
Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.
Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.
L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant au webmaster dont les coordonnées sont fournies en préambule des présentes mentions légales.
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Loi applicable

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Mise à jour

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CertiCorps invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.